A partir de janvier 2020, les comités sociaux et économiques dans les entreprises d’au moins 11 salariés doivent se substituer aux organisations représentatives du personnel (représentation du personnel, comité d’entreprise et CHSCT). Nous évaluons la mise en œuvre.
Définition
La mission principale du Comité Social et Economique est avant tout de protéger l’intégrité physique et morale des salariés dans leur entreprise. Si l’entreprise ne compte pas plus de 50 salariés, les missions de ce comité sont :
Si l’entreprise compte plus de 50 employés, le comité accomplit les mêmes tâches qu’une entreprise de moins de 50 employés, plus certaines tâches supplémentaires :
La création d’un moteur de recherche est obligatoire depuis janvier 2020 pour les entreprises comptant plus de 11 employés à temps plein et plus de 12 mois consécutifs. Il remplace les représentations du personnel antérieures (représentation du personnel, CE et CHSCT). La constitution du comité s’applique à toutes les entreprises. Il est à noter que l’absence d’un tel organe dans l’entreprise est considérée comme un délit d’invalidité. Pour plus d’informations, visitez ce site : blog.osezvosdroits.com.
Composition
Le comité social et économique est composé de la délégation patronale et salariale. Celui-ci est composé de plusieurs membres élus. Le nombre de membres de la représentation du personnel dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Il doit également y avoir autant de suppléants que de titulaires s’il n’y a pas de titulaires :
Ils doivent également avoir une référence qui peut agir contre le harcèlement et le sexisme dans l’entreprise. Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, les conseils d’administration doivent nommer un secrétaire et un trésorier.
La Commission SSCT (ou CSSCT) remplace l’ancien CHSCT. Il a les mêmes attributions que le CSE en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La CSST est composée d’au moins trois membres de la délégation du personnel. Cela doit être activé dans certaines situations :
Élections
Les membres du comité d’entreprise élisent les salariés pour un mandat de quatre ans. L’élection des représentants du personnel est strictement encadrée par le droit du travail. L’employeur est donc responsable de l’organisation des élections. Il doit aviser les salariés de l’élection à venir moins de 90 jours avant le jour du premier tour des élections du CSE. Il doit également aviser tous les syndicats représentés dans l’entreprise afin de préparer un protocole d’entente (MOU) avant l’élection. Cela permet la préparation de méthodes électorales et la création de listes électorales syndicales. Les élections se déroulent en deux tours de scrutin avec scrutin de liste. Le premier tour est réservé aux seules listes syndicales, tandis que le second tour est ouvert à toutes les listes réunies. Ce tour final doit être terminé dans les 15 jours suivant le premier tour. Tout salarié de l’entreprise peut être candidat s’il remplit certaines conditions :
Formation obligatoire
Une formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail est obligatoire pour les élus de la délégation du personnel, quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise. Il permet aux représentants du personnel d’obtenir les informations nécessaires à l’exercice de leur mission. Ces informations concernent différents sujets :
L’employeur doit financer intégralement la formation SSCT. Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, la formation dure 3 jours, si l’entreprise compte plus de 50 salariés, 5 jours.
La formation financière n’est disponible que pour les membres des entreprises de plus de 50 employés. Cela permet de former les représentants du personnel sur les aspects financiers et juridiques de l’entreprise. Ceux-ci incluent :
Cette formation financière dure au maximum 5 jours et est entièrement financée par le CSE.
Actions
Afin d’exercer leurs fonctions, les membres de la délégation syndicale disposent d’heures de délégation qui doivent être utilisées pendant leurs heures de travail. Le nombre d’heures est réparti selon l’effectif de l’entreprise :
Si l’entreprise emploie plus de 50 personnes, l’employeur doit verser deux subventions au comité pour son bon fonctionnement. L’« appui opérationnel » peut couvrir les dépenses liées à diverses tâches (équipement, déploiement d’un expert, formation financière, etc.). Une autre bourse dite « socio-culturelle » finance diverses activités culturelles et sociales.
L’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans la société est un moyen efficace d’améliorer les performances de la société et de créer des conditions décentes pour les employés.
L’employeur a des obligations envers son entreprise et ses employés. Il doit remplir ses devoirs pour assurer la sécurité et la santé de chaque employé pendant son travail.
Afin d’assurer la sécurité des salariés de l’entreprise, le Service de Santé au Travail doit procéder à des installations et aménagements appropriés conformément aux normes en vigueur.
Le stress au travail peut conduire à l’épuisement professionnel pour les employeurs qui ne préviennent pas des risques.
La présence de matières radioactives peut affecter la santé des employés si aucune mesure n’est prise.
Des accidents du travail peuvent survenir sur un chantier de construction. En cas d’accident du travail, vos soins sont pris en charge.
